Traitement transparent et sécurisé de vos données de liaison conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur en 2026.
L'Association Communale de Chasse Agréée de Pont de l'Isère attache la plus haute importance au respect de la vie privée de ses membres, correspondants et des visiteurs de son portail institutionnel. La présente politique détaille nos engagements quant à la collecte et au traitement désintéressé des informations transmises via notre site internet, en totale conformité avec la législation française et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable du traitement des données est l'ACCA de Pont de l'Isère, représentée par son président en exercice, domicilié à l'adresse du siège social : Mairie de Pont de l'Isère, 26600.
Dans le cadre de son fonctionnement purement non marchand, notre association limite la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire (principe de minimisation des données). Nous recueillons les informations suivantes uniquement lorsque vous soumettez de manière volontaire notre formulaire de liaison :
Aucune donnée sensible, coordonnée bancaire, ou profilage comportemental n'est collecté ou traité par notre site internet. Notre ressource documentaire est exempte de traceurs commerciaux ou publicitaires tiers.
Le traitement de vos données personnelles repose sur l'intérêt légitime de l'association à assurer une communication fluide et transparente avec les citoyens de la commune. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Ces informations ne font l'objet d'aucun traitement automatisé ni d'aucune prise de décision algorithmique unilatérale.
L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir vos informations de toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé. L'accès à vos courriels de liaison est strictement restreint aux membres habilités de notre conseil d'administration et aux techniciens cynégétiques de terrain concernés par l'objet de votre demande.
Vos données de liaison sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'instruction administrative complète de votre dossier, et pour une période maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact établi, avant d'être définitivement détruites de nos serveurs sécurisés.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de l'ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans justification, au traitement de vos informations de liaison.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre votre demande écrite par courrier postal au siège de l'association ou par courriel direct à l'adresse de liaison permanente de notre secrétariat : sadekulboy098@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous trente jours après validation de votre identité.